Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Raison sociale : Morgane Thérapeute

Forme juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

SIRET : 88000423900013

Immatriculation : URSSAF

Adresse du siège social :

58 rue de Monceau CS 48756

75380 Paris Cedex 08

France

Adresse email : support@morgane-therapeute.com

Directrice de la publication : Morgane BOUCHARD

*

Numéro de TVA : Non assujetti - Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des

Impôts)

2.1 Nom de domaine

Le nom de domaine www.morgane-therapeute.com est enregistré et géré par :

Squarespace Ireland Ltd.

Adresse : 2nd Floor, Stephens Hall, 14-16 Mount Street Lower, Dublin 2, D02 EC21, Irlande

Site web : https://www.squarespace.com

Email : privacy@squarespace.com

Squarespace agit uniquement en tant que registrar du nom de domaine. Les pages du site sont hébergées par Système.io (voir 2.2 ci-dessous).

2.2 Hébergement et création des pages du site

Les pages du site ainsi que l'hébergement et la vente des produits numériques (formations, audios, vidéos, PDF) sont gérés via la plateforme :

Système.io

Éditeur : SAS SYSTEME.IO

123 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France

RCS Nanterre 828 678 125

Site web : https://systeme.io

2.3 Plateforme de réservation des séances

Les réservations de séances individuelles sont gérées via :

Calendly

Éditeur : Calendly LLC

271 17th St NW, Suite 1000

Atlanta, GA 30363, États-Unis

Site web : https://calendly.com

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site internet (textes, images, vidéos, audios, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure, etc.) est la propriété exclusive de Morgane Thérapeute, sauf mention contraire explicite.

Tous les contenus sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, et noms de domaine affichés sur le site sont des marques déposées ou des marques commerciales propriété de Morgane Thérapeute.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

3.3 Interdiction de reproduction

Toute exploitation non autorisée du site, des contenus ou des marques qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Morgane Thérapeute n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site morgane-therapeute.com https://www.morgane-therapeute.com nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Morgane Thérapeute

Adresse : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

Email : support@morgane-therapeute.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées, etc.)

• Informations relatives à la commande ou à la réservation

4.3 Finalités

Les données sont collectées pour :

• Gérer les commandes et réservations

• Fournir les produits et services achetés

• Répondre aux demandes de contact et de support

• Envoyer des communications marketing (avec consentement)

• Améliorer l'expérience utilisateur

• Respecter les obligations légales (comptabilité, facturation)

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : Envoyez un email à support@morgane-therapeute.com

Délai de réponse : 1 mois maximum

4.5 Réclamation CNIL

En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site : https://www.cnil.fr

4.6 Politique de confidentialité détaillée

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité (lien vers la page dédiée).

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Le site utilise différents types de cookies :

A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• Cookies de session (authentification, panier d'achat)

• Cookies de sécurité (protection contre les attaques)

B. Cookies de mesure d'audience

• À la date de mise à jour du présent document, aucun cookie de mesure d'audience (de type Google Analytics) n'est utilisé sur le site

C. Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

• À la date de mise à jour du présent document, aucun cookie publicitaire ou de tracking des réseaux sociaux (Facebook Pixel, TikTok Pixel, Instagram) n'est activé sur le site

• Si ces outils venaient à être utilisés à l'avenir, votre consentement serait recueilli au préalable, conformément à la réglementation applicable

• Cookies de partage sur les réseaux sociaux (boutons de partage, le cas échéant)

D. Cookies de plateformes tierces

• Système.io (gestion des produits numériques)

• Calendly (réservation de séances)

• Stripe (paiement sécurisé)

5.3 Gestion des cookies

Le site n'utilise actuellement que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au titre de la réglementation applicable (CNIL). En l'absence de cookies soumis à consentement, aucune bannière de consentement n'est actuellement affichée sur le site.

Si des cookies nécessitant votre consentement (mesure d'audience, publicité, réseaux sociaux) venaient à être utilisés à l'avenir, une bannière vous serait alors proposée pour :

• Accepter tous les cookies

• Refuser les cookies non essentiels

• Personnaliser vos préférences

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies

• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

⚠ Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

5.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6.1 Informations publiées

Morgane Thérapeute s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Morgane Thérapeute ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le site.

6.2 Disponibilité du site

Morgane Thérapeute met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.

Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique. Morgane Thérapeute s'efforcera de prévenir les utilisateurs en amont, dans la mesure du possible.

Morgane Thérapeute ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions et dysfonctionnements du site

• De l'impossibilité momentanée d'accès au site

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

6.3 Virus et logiciels malveillants

Morgane Thérapeute met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, elle ne peut garantir que le site soit exempt de virus, bugs, erreurs ou autres éléments destructeurs.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements (antivirus, firewall, sauvegardes, etc.).

6.4 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à :

• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du site

• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants

• Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées ou sécurisées

• Ne pas extraire ou copier de manière automatisée les contenus du site

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'ensemble du site sont régis par le droit français.

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

Pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Morgane Thérapeute

Email : support@morgane-therapeute.com

Adresse postale : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

Date de dernière mise à jour : 07/09/2026*

Morgane Thérapeute accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons

• Les raisons pour lesquelles nous les collectons

• La manière dont nous les utilisons

• Vos droits concernant vos données

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

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A. Lors de la navigation sur le site

• Adresse IP

• Type de navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.)

• Système d'exploitation (Windows, Mac, iOS, Android, etc.)

• Pages visitées et parcours de navigation

• Date et heure de connexion

• Provenance (source de trafic : Google, réseaux sociaux, lien direct, etc.)

• Données de localisation approximative (pays, ville)

Ces données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site (journaux de connexion, adresse IP, pages consultées). À la date de mise à jour du présent document, aucun outil de mesure d'audience de type Google Analytics n'est utilisé sur le site.

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des commandes et des prestations (base légale : exécution du contrat)

• Traiter vos commandes de produits numériques

• Vous donner accès aux formations, audios, vidéos et PDF achetés

• Gérer vos réservations de séances individuelles

• Vous envoyer les confirmations de commande et de rendez-vous

• Gérer les paiements, remboursements et annulations

• Créer et gérer votre compte client sur Système.io

• Vous envoyer les liens de connexion (Google Meet pour les séances)

3.2 Communication et support client (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime)

• Répondre à vos demandes de contact et de support

• Vous envoyer des emails transactionnels (confirmations, rappels, notifications)

• Vous informer de modifications importantes concernant vos achats ou réservations

• Assurer le suivi de votre accompagnement thérapeutique

3.3 Marketing et prospection commerciale (base légale : consentement)

• Vous envoyer notre newsletter (conseils, astuces, contenus gratuits)

• Vous informer de nos offres promotionnelles et nouveaux produits/services

• Vous proposer des contenus personnalisés en fonction de vos centres d'intérêt

• Réaliser, à l'avenir et sous réserve de votre consentement préalable, des campagnes publicitaires ciblées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok) : cette finalité n'est pas activée à la date de mise à jour du présent document

➡ Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à : support@morgane-therapeute.com

3.4 Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)

• Analyser l'utilisation du site et des produits pour améliorer l'expérience utilisateur

• Réaliser des statistiques de fréquentation et de comportement à l'aide d'un outil de mesure d'audience : aucun outil de ce type (tel que Google Analytics) n'est activé à la date de mise à jour du présent document

• Identifier les problèmes techniques et les corriger

• Tester de nouvelles fonctionnalités

• Personnaliser le contenu affiché en fonction de votre profil

3.5 Sécurité et lutte contre la fraude (base légale : intérêt légitime et obligation légale)

• Prévenir et détecter les activités frauduleuses (fausses commandes, piratage, etc.)

• Sécuriser les paiements en ligne

• Protéger les droits de propriété intellectuelle (détection de partage illicite de contenu)

• Respecter les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

3.6 Obligations légales (base légale : obligation légale)

• Respecter les obligations comptables et fiscales (conservation des factures et justificatifs pendant 10 ans)

• Répondre aux demandes des autorités compétentes (justice, administration fiscale, CNIL, etc.)

Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que sur la base des fondements juridiques suivants :

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.1 Accès interne

• Morgane Thérapeute (dirigeante et praticienne)

• Collaborateurs et assistants (si applicable, sous engagement de confidentialité strict)

5.2 Prestataires techniques (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour héberger, traiter et sécuriser vos données :

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément au RGPD.

5.3 Réseaux sociaux (si vous interagissez avec nos contenus)

Si vous interagissez avec nos publications sur Instagram, TikTok ou Facebook (likes, commentaires, messages privés), ces plateformes peuvent collecter des données vous concernant selon leurs propres politiques de confidentialité :

• Instagram/Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy

• TikTok : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy

5.4 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales compétentes.

Principe : Nous privilégions les prestataires hébergeant les données au sein de l'Union Européenne.

Transferts vers les États-Unis :

Certains de nos prestataires (Stripe, PayPal, Calendly, Google) peuvent transférer des données vers les États-Unis.

Garanties : Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne

• Les certifications de conformité au RGPD (ex: Privacy Shield successeur, certifications

ISO)

• Les engagements contractuels de nos prestataires

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à : support@morgane-therapeute.com

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À l'issue de ces délais, vos données sont soit :

• Supprimées définitivement, ou

• Anonymisées (rendues totalement impossibles à relier à votre identité), ou

• Archivées de manière sécurisée si une obligation légale l'impose (ex: archives comptables)