Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Raison sociale : Morgane Thérapeuthe

Forme juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

SIRET : 88000423900013

Immatriculation : URSSAF

Adresse du siège social :

58 rue de Monceau CS 48756

75380 Paris Cedex 08

France

Adresse email : support@morgane-therapeute.com

Directrice de la publication : Morgane BOUCHARD

*

Numéro de TVA : Non assujetti - Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des

Impôts)

2.1 Site internet principal

Le site www.morgane-therapeute.com est hébergé par :

Squarespace Ireland Ltd.

Adresse : 2nd Floor, Stephens Hall, 14-16 Mount Street Lower, Dublin 2, D02 EC21, Irlande

Site web : https://www.squarespace.com

Email : privacy@squarespace.com

Serveurs : États-Unis et Europe (infrastructure Amazon Web Services)

2.2 Plateforme de vente et d'hébergement des produits numériques

Les produits numériques (formations, audios, vidéos, PDF) sont hébergés et vendus via la plateforme :

Système.io

Éditeur : SAS SYSTEME.IO

123 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France

RCS Nanterre 828 678 125

Site web : https://systeme.io

2.3 Plateforme de réservation des séances

Les réservations de séances individuelles sont gérées via :

Calendly

Éditeur : Calendly LLC

271 17th St NW, Suite 1000

Atlanta, GA 30363, États-Unis

Site web : https://calendly.com

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site internet (textes, images, vidéos, audios, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure, etc.) est la propriété exclusive de Morgane Thérapeuthe, sauf mention contraire explicite.

Tous les contenus sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, et noms de domaine affichés sur le site sont des marques déposées ou des marques commerciales propriété de Morgane Thérapeuthe.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

3.3 Interdiction de reproduction

Toute exploitation non autorisée du site, des contenus ou des marques qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Morgane Thérapeuthe n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site morgane-therapeute.com https://www.morgane-therapeute.com nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Morgane Thérapeuthe

Adresse : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

Email : support@morgane-therapeute.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées, etc.)

• Informations relatives à la commande ou à la réservation

4.3 Finalités

Les données sont collectées pour :

• Gérer les commandes et réservations

• Fournir les produits et services achetés

• Répondre aux demandes de contact et de support

• Envoyer des communications marketing (avec consentement)

• Améliorer l'expérience utilisateur

• Respecter les obligations légales (comptabilité, facturation)

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : Envoyez un email à support@morgane-therapeute.com

Délai de réponse : 1 mois maximum

4.5 Réclamation CNIL

En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site : https://www.cnil.fr

4.6 Politique de confidentialité détaillée

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité (lien vers la page dédiée).

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Le site utilise différents types de cookies :

A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• Cookies de session (authentification, panier d'achat)

• Cookies de sécurité (protection contre les attaques)

B. Cookies de mesure d'audience

• Google Analytics

• Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement

C. Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

• Facebook Pixel (si applicable - pour le tracking publicitaire)

• TikTok Pixel (si applicable)

• Instagram (si applicable)

• Cookies de partage sur les réseaux sociaux

D. Cookies de plateformes tierces

• Système.io (gestion des produits numériques)

• Calendly (réservation de séances)

• Stripe (paiement sécurisé)

5.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous permet de :

• Accepter tous les cookies

• Refuser les cookies non essentiels

• Personnaliser vos préférences

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies

• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

⚠ Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

5.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6.1 Informations publiées

Morgane Thérapeuthe s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Morgane Thérapeuthe ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le site.

6.2 Disponibilité du site

Morgane Thérapeuthe met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.

Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique. Morgane Thérapeuthe s'efforcera de prévenir les utilisateurs en amont, dans la mesure du possible.

Morgane Thérapeuthe ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions et dysfonctionnements du site

• De l'impossibilité momentanée d'accès au site

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

6.3 Virus et logiciels malveillants

Morgane Thérapeuthe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, elle ne peut garantir que le site soit exempt de virus, bugs, erreurs ou autres éléments destructeurs.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements (antivirus, firewall, sauvegardes, etc.).

6.4 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à :

• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du site

• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants

• Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées ou sécurisées

• Ne pas extraire ou copier de manière automatisée les contenus du site

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'ensemble du site sont régis par le droit français.

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

Pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Morgane Thérapeuthe

Email : support@morgane-therapeute.com

Adresse postale : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

Date de dernière mise à jour : 25/11/2025*

Morgane Thérapeuthe accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons

• Les raisons pour lesquelles nous les collectons

• La manière dont nous les utilisons

• Vos droits concernant vos données

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

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SIRET : 88000423900013

Adresse : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

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A. Lors de la navigation sur le site

• Adresse IP

• Type de navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.)

• Système d'exploitation (Windows, Mac, iOS, Android, etc.)

• Pages visitées et parcours de navigation

• Date et heure de connexion

• Provenance (source de trafic : Google, réseaux sociaux, lien direct, etc.)

• Données de localisation approximative (pays, ville)

Ces données sont collectées automatiquement via des cookies et des outils d'analyse (Google

Analytics ou équivalent).

B. Lors de la création d'un compte ou d'un achat

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (optionnel pour les produits numériques, obligatoire pour les séances)

• Adresse postale (si applicable pour facturation)

• Données de paiement : numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme (ces données sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement Stripe et PayPal et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)

C. Lors de la réservation d'une séance individuelle

• Toutes les données ci-dessus (identité, contact, paiement)

• Créneaux horaires choisis

• Objectifs de l'accompagnement (informations fournies volontairement)

• État de santé général et antécédents pertinents (questionnaire pré-séance)

• Notes prises pendant les séances (conservées de manière strictement confidentielle)

D. Lors de l'inscription à la newsletter

• Adresse email

• Prénom (optionnel)

• Date et heure d'inscription

• Source d'inscription (formulaire, achat, opt-in)

• Statistiques d'engagement : taux d'ouverture, clics sur les liens

E. Lors d'une demande de contact ou de support

• Nom, prénom, email, téléphone

• Contenu de votre message

• Fichiers joints (captures d'écran, documents, etc.)

• Historique des échanges

2.2 Données collectées automatiquement

A. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur le site. Pour plus d'informations, consultez notre section dédiée dans les Mentions Légales ou notre Politique de Cookies.

B. Données de connexion et d'utilisation (logs)

• Adresse IP

• Date et heure de connexion

• Pages consultées

• Durée de la visite

• Actions effectuées (téléchargements, vidéos visionnées, etc.)

Ces données sont conservées pour des raisons de sécurité, de lutte contre la fraude et d'amélioration

de nos services.

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des commandes et des prestations (base légale : exécution du contrat)

• Traiter vos commandes de produits numériques

• Vous donner accès aux formations, audios, vidéos et PDF achetés

• Gérer vos réservations de séances individuelles

• Vous envoyer les confirmations de commande et de rendez-vous

• Gérer les paiements, remboursements et annulations

• Créer et gérer votre compte client sur Système.io

• Vous envoyer les liens de connexion (Google Meet pour les séances)

3.2 Communication et support client (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime)

• Répondre à vos demandes de contact et de support

• Vous envoyer des emails transactionnels (confirmations, rappels, notifications)

• Vous informer de modifications importantes concernant vos achats ou réservations

• Assurer le suivi de votre accompagnement thérapeutique

3.3 Marketing et prospection commerciale (base légale : consentement)

• Vous envoyer notre newsletter (conseils, astuces, contenus gratuits)

• Vous informer de nos offres promotionnelles et nouveaux produits/services

• Vous proposer des contenus personnalisés en fonction de vos centres d'intérêt

• Réaliser des campagnes publicitaires ciblées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok)

➡ Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à : support@morgane-therapeute.com

3.4 Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)

• Analyser l'utilisation du site et des produits pour améliorer l'expérience utilisateur

• Réaliser des statistiques de fréquentation et de comportement (Google Analytics)

• Identifier les problèmes techniques et les corriger

• Tester de nouvelles fonctionnalités

• Personnaliser le contenu affiché en fonction de votre profil

3.5 Sécurité et lutte contre la fraude (base légale : intérêt légitime et obligation légale)

• Prévenir et détecter les activités frauduleuses (fausses commandes, piratage, etc.)

• Sécuriser les paiements en ligne

• Protéger les droits de propriété intellectuelle (détection de partage illicite de contenu)

• Respecter les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

3.6 Obligations légales (base légale : obligation légale)

• Respecter les obligations comptables et fiscales (conservation des factures et justificatifs pendant 10 ans)

• Répondre aux demandes des autorités compétentes (justice, administration fiscale, CNIL, etc.)

Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que sur la base des fondements juridiques suivants :

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.1 Accès interne

• Morgane Thérapeuthe (dirigeante et praticienne)

• Collaborateurs et assistants (si applicable, sous engagement de confidentialité strict)

5.2 Prestataires techniques (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour héberger, traiter et sécuriser vos données :

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément au RGPD.

5.3 Réseaux sociaux (si vous interagissez avec nos contenus)

Si vous interagissez avec nos publications sur Instagram, TikTok ou Facebook (likes, commentaires, messages privés), ces plateformes peuvent collecter des données vous concernant selon leurs propres politiques de confidentialité :

• Instagram/Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy

• TikTok : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy

5.4 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales compétentes.

Principe : Nous privilégions les prestataires hébergeant les données au sein de l'Union Européenne.

Transferts vers les États-Unis :

Certains de nos prestataires (Stripe, PayPal, Calendly, Google) peuvent transférer des données vers les États-Unis.

Garanties : Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne

• Les certifications de conformité au RGPD (ex: Privacy Shield successeur, certifications

ISO)

• Les engagements contractuels de nos prestataires

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à : support@morgane-therapeute.com

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À l'issue de ces délais, vos données sont soit :

• Supprimées définitivement, ou

• Anonymisées (rendues totalement impossibles à relier à votre identité), ou

• Archivées de manière sécurisée si une obligation légale l'impose (ex: archives comptables)